1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mb-coaching.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Magali BIBERT – Rueil-Malmaison
- Créateur : Magali BIBERT
- Responsable publication : Magali BIBERT – magali@mb-coaching.fr
- Webmaster : Magali BIBERT – magali@mb-coaching.fr
- Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.mb-coaching.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Magali BIBERT, qui communiquera les dates et heures prévues.
3. Description des services fournis
Le site www.mb-coaching.fr fournit des informations sur les activités de la société. Magali BIBERT s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou mises à jour. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Magali BIBERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Magali BIBERT. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Magali BIBERT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ou résultant d’un bug, d’une incompatibilité ou de l’utilisation d’un matériel non conforme.
Magali BIBERT ne pourra également être tenue responsable des pertes indirectes, telles que perte de marché ou perte de chance.
Les espaces interactifs peuvent être modérés et tout contenu illégal ou inapproprié peut être supprimé sans préavis.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Les informations collectées sont limitées aux besoins des services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
Les informations personnelles ne sont pas publiées, échangées ou vendues à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site www.mb-coaching.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
10. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant au site
- Informations personnelles : « informations permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)